Lorsqu’un contrat de location est établi entre un bailleur et un locataire, certaines responsabilités sont partagées. Il peut parfois être difficile de savoir quel entretien locatif est à la charge d’un propriétaire, et quels travaux doivent être effectués par les occupants des lieux. Pour y voir plus clair, nous résumons ici toutes les informations à savoir sur l’entretien d’un appartement en location. Bonne lecture !

Entretien locatif : ce qui relève de votre responsabilité de propriétaire

Si vous êtes propriétaire, c’est l’article du 1719 du Code civil qui régit vos obligations. Il précise que « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée et, s’il s’agit de son habitation principale, un logement décent […] D’entretenir cette chose en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée […] D’en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ».
Ce que cela veut dire, c’est que le propriétaire doit assurer les réparations importantes, pour s’assurer que le locataire vive décemment. Concrètement, cela inclut le changement et la réparation de la chaudière, l’entretien de la toiture, les travaux de plomberies importants (comme un changement de canalisation), ou les travaux d’électricité conséquents. Du côté du jardin, le seul cas où vous avez une responsabilité est lorsqu’un arbre dépasse chez un voisin : on pourra alors vous demander d’assurer son élagage.
En ce qui concerne la dégradation du logement, sachez qu’elle reste à votre charge s’il s’agit de vétusté. Cela veut dire que des peintures passées ou des sols abîmés par l’usure seront de votre responsabilité. Les dégradations causées par la négligence (tâches aux murs, trous et parquet abîmé par exemple) sont cependant à la charge du locataire.

Entretien locatif : ce qui doit être géré par votre locataire

De son côté, le locataire doit assurer l’entretien locatif courant des lieux et les petits travaux. Il doit bien sûr gérer la propreté, mais aussi remplacer les matériaux de revêtement si besoin. S’il a fait des trous dans les murs pour poser un tableau, il devra également les reboucher. Ensuite, ce sont toutes les petites tâches d’entretien qui restent à sa charge : changement du flexible de douche, entretien des canalisations, du chauffage… Cela veut aussi dire remplacer les joints qui ont besoin de l’être et le mastic des fenêtres s’il en a besoin. Côté extérieur, c’est également au locataire de s’occuper du désherbage, de la tonte et de l’entretien des végétaux du jardin.

Pour résumer

L’entretien locatif, aussi appelé « réparations locatives », est à la charge de votre locataire. Ce dernier s’engage par son contrat à assurer l’entretien d’un appartement en location. S’il s’agit de travaux importants, qui répondent aux critères de décence établis par le Code civil, ils seront cependant à votre charge. Le mieux est de rappeler à votre locataire ses responsabilités ainsi que les vôtres à la signature du contrat, cela peut éviter de mauvaises surprises.
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