Bien que le sujet des assurances en passionne peu d’entre vous, il est tout de même important de s’y intéresser lorsque l’on choisit la colocation. Dans ce guide, nous vous dévoilons nos meilleurs conseils pour bien choisir votre contrat d’assurance habitation !

Rappel sur le bail de colocation

Juridiquement, la colocation est définie comme la location d’un même logement par plusieurs locataires constituant leur résidence principale. Lors de la mise en place d’un contrat de colocation, un bail permettant de garantir certaines règles entre le propriétaire et les locataires est indispensable. Ce dernier mentionne plusieurs points tels que la clause solidaire, la clause résolutoire, le montant de la caution, les modalités de paiement et le nom des garants.

Il existe deux types de bail :

  • La colocation par bail commun : Tous les colocataires signent le même bail et peuvent jouir du logement dans sa globalité. L’avantage de ce type de bail réside dans le fait que le contrat ne spécifie pas de partie privative et de partie commune. Cela signifie que les colocataires occupent le logement dans sa globalité. Cependant, une surface minimale habitable est à respecter. En effet, le logement destiné à la location doit disposer d’une surface habitable au moins égale à 9 m2. Si le logement accueille 2 colocataires, alors cette surface devra être d’au moins 18 m2.

La colocation par bail individuel : Dans ce cas, le logement est divisé en plusieurs espaces attribués à chaque colocataire. La loi Alur de 2014 impose au bailleur de mettre à la disposition des colocataires une partie privative de 14 m2 minimum. Cela signifie que dans la cadre de la mise en place d’un bail individuel, le logement sera divisé par le nombre de chambre. Les parties communes n’entrent pas dans ce calcul de superficie. Par exemple, si une chambre est attribuée à un colocataire, elle devra faire au minimum 14 m2 car elle correspond à la partie privative qui lui est attribuée.

L’assurance habitation en colocation

Lors de la signature du bail, le propriétaire exigera aux colocataires de lui fournir une attestation d’assurance habitation. Cette dernière peut être commune ou souscrite à titre individuelle.

  • Si les colocataires choisissent de souscrire un même contrat d’assurance habitation pour le logement entier, alors ce contrat sera au nom d’un seul colocataire. Celui-ci sera en charge de déclarer les co-signataires du bail afin qu’ils soient, eux aussi, couverts par l’assurance en cas de sinistre. Cette méthode de souscription n’est possible que si le bail de colocation est commun aux colocataires.

Si les colocataires choisissent de souscrire une assurance multirisque habitation à titre individuelle, alors ils pourront chacun, choisir leurs propres garanties. Pour que cette solution soit optimale, il est recommandé aux colocataires de souscrire leur contrat d’assurance habitation auprès du même assureur. En effet, en cas de sinistre, l’indemnisation sera alors beaucoup plus simple et rapide. En revanche, cette méthode de souscription n’est possible que si le bail de colocation est signé à titre individuel.

Les garanties de l’assurance colocation

Comme pour tout contrat d’assurance habitation, le propriétaire du logement exigera la garantie des risques locatifs (garantie dégâts des eaux, incendie, vol). Dans le cas d’une colocation, il suffit qu’un des colocataires soit assuré contre ce risque pour respecter l’obligation d’assurance.

En revanche, et depuis la mise en place de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, il est obligatoire pour tous les colocataires de souscrire une garantie responsabilité civile. Cette dernière couvre le logement du propriétaire dans le cas où il serait détruit ou détérioré à la suite d’une négligence ou imprudence de la part des locataires, d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux. Généralement, la garantie civile locative est incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation (MRH) des locataires.

Dans le cas d’une colocation, il est également conseillé de souscrire une garantie dommages aux biens. Non-obligatoire, cette dernière, comme son nom l’indique, permet de protéger les biens des locataires en cas de sinistre. L’assurance dommages aux biens peut être souscrite en commun ou à titre individuel. C’est notamment le cas s’il y a de grandes différences de valeurs entre les biens des colocataires.

Remarque : De la même manière que pour le bail de colocation, le départ ou l’arrivée d’un nouveau colocataire doit impérativement être transmis à l’assureur afin qu’il puisse mettre à jour le contrat d’assurance.