Vous ne vous entendez plus avec votre locataire ? Seul problème, vous ne savez pas comment procéder. Notre guide complet vous donne toutes les informations pour savoir comment expulser un locataire.

1. Essayez de régler votre différend à l’amiable

Dire à un locataire de partir prend du temps, de l’énergie, en plus de nécessiter des frais. Dans la majorité des cas, il sera donc plus simple pour vous et votre locataire de régler cela à l’amiable. Si vous n’arrivez pas à vous entendre via les canaux de communication classique (téléphone, entrevue…), vous pouvez commencer par adresser simplement une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à votre locataire lui intimant de respecter ses engagements (le paiement du loyer ou tout autre motif). Vous pouvez aussi lui donner congé, mais cela ne se fera qu’à la fin du bail, avec un préavis de 6 mois après la fin de ce dernier.

Dernier recours avant de lancer une procédure d’expulsion, vous pouvez faire appel à une commission de conciliation locataire-propriétaire. Présente dans chaque préfecture en France,  cette commission, composée d’associations de locataires et de bailleurs, se veut être un médiateur impartial entre locataires et propriétaires afin de les aider à trouver un terrain d’entente en cas de conflit.

2. Ayez un motif d’expulsion valable

Si aucun terrain d’entente amiable n’a pu être trouvé, vous allez devoir recourir à une procédure d’expulsion. Mais attention, on ne peut pas expulser un locataire pour n’importe quelle raison ! Vous devez avoir un motif d’expulsion légal. Un défaut de paiement ponctuel du montant de votre loyer n’est pas toujours valable. Il faut que la dette soit avérée et prolongée. Les autres motifs valables peuvent être :

  • le trouble à la tranquillité du voisinage ;
  • la dégradation des lieux.

Il existe un autre motif d’expulsion qui est de loin le plus efficace : vous pouvez cesser le bail si vous souhaitez habiter dans le logement vous-même ou y faire emménager un membre de votre famille.

Dans tous les cas, il vaut mieux consulter un huissier ou un avocat, qui saura vous dire rapidement comment expulser un locataire en fonction de votre raison.

A savoir : le désordre et la saleté ne sont pas considérés comme une dégradation des lieux : pour expulser un locataire, vous devez prouver que l’intégrité du logement a été atteinte.

3. Respectez la procédure légale d’expulsion

Malgré vos efforts de conciliation, le dialogue est devenu impossible. Vous allez donc devoir enclencher une procédure d’expulsion. Pour cela, il faut malheureusement faire appel à la justice pour ne pas commettre une expulsion illégale. Vous aurez recours à un huissier et vous devrez saisir le juge du tribunal d’instance, qui pourra prononcer la résiliation du bail pour non-respect des engagements de la part du locataire. Ce sera au juge d’apprécier la situation et de décider si le contrat peut être résilié et le locataire expulsé. A noter qu’en France, la trêve hivernale existe et empêche l’expulsion des locataires du 1er novembre au 15 mars. La seule exception est en cas d’insalubrité du logement, et ce, à condition de trouver une solution de relogement pour le locataire.

Vous l’aurez compris, le plus simple est d’abord de trouver un locataire fiable pour ne pas avoir à affronter ce type de problèmes ! Grâce aux profils vérifiés de badi, vous pouvez sélectionner directement depuis votre mobile le locataire idéal et éviter les mauvais payeurs.